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Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques ». Afin de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et de viser des gains nets en la matière, le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de la Loi.

Celle-ci permet de conserver, de restaurer ou de créer de nouveaux milieux pour contrebalancer les pertes inévitables de milieux humides et hydriques et de planifier le développement du territoire dans une perspective de bassin versant en tenant davantage compte des fonctions de ces milieux essentiels. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques instaure un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé pour conserver ces milieux. Elle permet de réduire les délais, en plus d’alléger les processus d’autorisation des projets en tenant compte du risque environnemental qu’ils présentent. Cette loi vient compléter le nouveau régime d’autorisation environnementale dont s’est récemment doté le Québec. 

La section V.1 du chapitre IV du titre I de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui porte sur les milieux humides et hydriques, est entrée en vigueur le 23 mars 2018. En ce qui concerne le régime de compensation, les dispositions prévues par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques continueront de s’appliquer tant et aussi longtemps qu’un nouveau cadre réglementaire ne sera pas en vigueur.

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