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Communiqué de presse

 

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Mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides - Meilleure protection pour la santé, l’environnement et les abeilles

Château-Richer, le 19 février 2018. – Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les pesticides, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, madame Isabelle Melançon, a annoncé une modernisation des règlements encadrant l’utilisation et la vente des pesticides les plus à risque, afin d’obtenir rapidement des gains notables en matière de protection de la santé, de l’environnement et de tous les pollinisateurs, dont les abeilles.

Pour l’occasion, la ministre était accompagnée de la députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré, madame Caroline Simard, ainsi que de nombreux partenaires, dont des représentants de l’Ordre des agronomes du Québec, de la Fédération des apiculteurs du Québec, de la Fondation David Suzuki, d’Équiterre, de l’Association des producteurs maraîchers du Québec, de la Filière biologique du Québec et de la coopérative Citadelle.

Ainsi, un nouveau concept de prescription agronomique est désormais introduit dans la réglementation québécoise. Grâce à cette nouvelle façon de faire, les cinq pesticides les plus à risque pourront désormais être achetés et utilisés seulement si leur application est justifiée et prescrite au préalable par un agronome membre de l’Ordre des agronomes du Québec (OAQ).

Parmi les cinq pesticides visés, notons les trois néonicotinoïdes qui sont actuellement autorisés par le gouvernement fédéral, mais qui sont maintenant reconnus pour leurs effets néfastes sur les pollinisateurs. Deux molécules développées dans les années 1960, l’atrazine et le chlorpyrifos, viennent compléter cette liste. Ces deux dernières sont reconnues pour leurs nombreux effets néfastes sur la santé humaine ainsi que sur les poissons, les oiseaux et les amphibiens.

La nouvelle réglementation vient également assujettir les semences enrobées de néonicotinoïdes au même titre que tous les autres pesticides. Les agriculteurs qui utiliseront ce type de semences enrobées devront ainsi respecter les mêmes distances d’éloignement des cours d’eau, des puits et des fossés, et ils devront avoir une formation adéquate.

De plus, afin d’assurer la traçabilité de l’utilisation des pesticides, les producteurs devront tenir un registre de tous les pesticides appliqués. Quant aux détaillants, ils devront déclarer leurs ventes annuelles de pesticides. En outre, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) s’engage à rendre public un bilan des ventes au détail des pesticides.

Un an après l’entrée en vigueur de ces modifications, seront également interdites la vente aux consommateurs des néonicotinoïdes destinés à être appliqués sur des pelouses ainsi que leur application par les utilisateurs commerciaux.

Parallèlement, une entente entre l’OAQ et le MDDELCC relativement à la mise en œuvre de la prescription agronomique a été conclue afin, notamment, d’assurer la protection du public à l’égard des actes agronomiques posés. Un comité de suivi de la mise en œuvre de la réglementation sera également créé à court terme afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces ajustements, et ce, tout en minimisant leurs impacts sur nos producteurs agricoles.

Soulignons que le Plan économique du Québec prévoit l’investissement de 14 millions de dollars additionnels sur cinq ans afin d’aider les agriculteurs à réduire concrètement les risques liés à l’utilisation des pesticides et de leur permettre de s’adapter aux nouvelles mesures introduites.

Plusieurs actions ont déjà été entreprises pour aider des producteurs agricoles à s’adapter aux modifications réglementaires, notamment :

  • Une aide financière pour l’accompagnement d’un agronome dans l’élaboration de stratégies de lutte, afin de remplacer l’utilisation des pesticides à risques ciblés dans la Stratégie québécoise sur les pesticides;
  • Une augmentation du plafond d’aide financière pour les entreprises qui font du dépistage en recourant au Réseau d’avertissements phytosanitaires, qui pourra atteindre 1 500 $ par entreprise; 
  • La création d’une nouvelle application numérique afin d’aider les intervenants agricoles à mieux utiliser les semences traitées aux néonicotinoïdes et à gérer les risques liés au ver fil-de-fer, principal insecte ravageur des semis dans les grandes cultures; 
  • Des actions pour favoriser le transfert des connaissances par la démonstration, dans tout le Québec, de techniques de réduction des risques liés aux pesticides. 

Les travaux de mise en œuvre de la Stratégie se poursuivent, notamment en vue d’introduire des incitatifs économiques pour favoriser l’utilisation des pesticides les moins à risque, de prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect des exigences réglementaires et de restreindre davantage l’application des pesticides en milieu urbain.

 

Citations : 

« Avec la collaboration des groupes concernés, nous avons trouvé une solution réglementaire équilibrée pour protéger la santé de nos agricultrices et agriculteurs, celle des écosystèmes aquatiques et des pollinisateurs. Nous avons bon espoir d’obtenir de cette façon une réduction significative de l’utilisation des pesticides les plus à risque au Québec, et ce, dans un cadre de transparence et d’intégrité. Voilà une étape importante vers la mise en œuvre pleine et entière de la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018! »

 Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

 « La protection de la santé de la population, des pollinisateurs et de l’environnement est primordiale. En tant qu’intervenants qui jouent un rôle important dans la mise en place de la gestion intégrée des ennemis des cultures au sein des entreprises agricoles, les agronomes sont heureux de mettre leur connaissance et leur compétence à l’œuvre pour la préservation de la qualité de l’environnement et le bien-être des abeilles. La justification agronomique, de même que l’accompagnement et la formation des agricultrices et des agriculteurs, nous paraissent constituer une formule gagnante pour mettre en place de meilleures pratiques agroenvironnementales. »

 Michel Duval, président de l’Ordre des agronomes du Québec

 « L’usage actuel des néonicotinoïdes dans les cultures de soya et de maïs n’est pas conforme avec les principes du développement durable. La science nous montre l’urgence d’agir afin de contrer le déclin des pollinisateurs autant sauvages que domestiques. La Fédération des apiculteurs du Québec se réjouit donc des mesures annoncées aujourd’hui. Elles devraient permettre de restaurer la santé de nos cheptels de pollinisateurs, remettre nos entreprises apicoles sur la voie de la rentabilité et garantir une production locale abondante d’aliments de qualité. »

 Stéphane Leclerc, président de la Fédération des apiculteurs du Québec

 « Les abeilles nous fournissent du miel depuis la nuit des temps. Toutefois, depuis quelques années, leur survie est menacée. Productrice de miel attachée à la sécurité alimentaire, la coopérative Citadelle soutient la mise en œuvre de cette réglementation qui lui permettra de continuer d’offrir à sa clientèle un produit apprécié pour sa pureté, son goût exquis et sa qualité constante. »

 Michel Labbé, président de Citadelle

 « Les risques pour la santé et l’environnement liés à l’atrazine, au chlorpyrifos ainsi qu’aux néonicotinoïdes ne sont plus à prouver. Chez les humains, ces molécules hautement toxiques peuvent notamment être impliquées dans le développement de nombreux cancers, dont le cancer du sein et de la prostate, affecter les systèmes nerveux et immunitaire et perturber le développement fœtal. Au niveau environnemental, leurs impacts sont tout aussi majeurs envers la faune et la flore. L’approche de cibler spécifiquement les pesticides les plus dangereux est une approche logique et équilibrée que nous désirons saluer. »

Dr Jean Zigby, président sortant de l’Association canadienne des médecins pour l'environnement

 

Faits saillants : 

  • Au Québec, le milieu agricole représentait 87,5 % des ventes de pesticides en 2015.
  • Chaque été, des pesticides sont décelés dans tous les cours d’eau échantillonnés en milieu agricole par le MDDELCC.
  • La Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018, dans laquelle ces modifications réglementaires s’inscrivent, vise à protéger :
    • La santé de la population, en augmentant les restrictions quant à l’utilisation des pesticides sur les végétaux en milieu urbain, notamment dans les parcs publics;
    • La santé des agriculteurs, en resserrant l’encadrement des pesticides les plus à risque utilisés à des fins agricoles;
    • Les pollinisateurs, en réduisant leur exposition aux néonicotinoïdes;
    • L’environnement, en limitant les risques de contamination.

 

Liens connexes :

 Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/strategie2015-2018/index.htm

 Pour plus d’information sur le Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et le Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif-reglements2017/index.htm

 Entente entre le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et l’Ordre des agronomes du Québec relativement à la mise en œuvre de la justification et de la prescription agronomiques : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/pesticides/permis/modif-reglements2017/EntenteMDDELCC-OAQ20180214.pdf

 

 

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SOURCES :

Anne-Hélène Couturier
Attachée de presse
Cabinet de la ministre
du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521‑3911

Guillaume LaBarre
Directeur général
Ordre des agronomes du Québec
Tél. : 514 596-3833, poste 224

Stéphane Leclerc
Président
Fédération des apiculteurs du Québec
Tél. : 450 330-0272

Dr Jean Zigby
Président sortant
Association canadienne des médecins pour l'environnement
Tél. : 514 705-6582

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

 

 

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