Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Autorisation proposée pour l’établissement industriel
Mine Canadian Malartic

Consultation publique du 16 avril au 31 mai 2018

Documents de consultation

Une autorisation (appelée « attestation d’assainissement » avant le 23 mars 2018) pour un établissement industriel visé à la section III du chapitre IV du titre I de de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) regroupe notamment les conditions d’exploitation d’un établissement et les exigences environnementales qu’il doit respecter.

La proposition d’autorisation qui fait l’objet de cette consultation publique a été rédigée selon les références légales telles qu’elles se lisaient avant la modernisation de la LQE. Cet outil légal, renouvelable aux cinq ans, vise la réduction graduelle des rejets industriels et assure une uniformité entre les industries d'un même secteur d'activité.

En général, cette autorisation contient, pour chaque établissement industriel assujetti, des conditions d’exploitation touchant notamment les rejets dans l’eau, les émissions atmosphériques, les matières résiduelles, les milieux récepteurs, ainsi que les mesures de prévention.

Cette autorisation est délivrée en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 22 et de la section III du chapitre IV du titre I de de la LQE.

Les exigences auxquelles l’établissement est assujetti sont prescrites notamment en vertu des articles applicables des sections II et III du chapitre IV du titre I de la LQE.

Pendant la période de consultation publique, les personnes intéressées peuvent soumettre leurs observations par écrit en les transmettant à l’adresse postale ou à l’adresse courriel ci-dessous :

Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Direction régionale de l'analyse et de l'expertise
de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
180, boulevard Rideau, 1er étage
Rouyn-Noranda (Québec)  J9X 1N9
Téléphone : 819 763-3333
Télécopieur : 819 763-3202
Courriel : abitibi-temiscamingue@mddelcc.gouv.qc.ca

Documents de référence

Information pour les personnes intéressées à soumettre leurs commentaires

Il n’est pas obligatoire d’inscrire votre nom et vos coordonnées, mais si vous les fournissez, le personnel du Ministère pourra répondre à vos interrogations.

Nous tenons à vous informer que vos commentaires pourront être transmis à l’entreprise, mais que votre nom n’y apparaîtra pas, de manière à préserver votre confidentialité. Le Ministère traite de façon confidentielle tous les renseignements personnels qu’il recueille, conformément aux dispositions des lois applicables. Seuls les membres autorisés de notre personnel pourront accéder à ces renseignements, et ce, uniquement lorsque leurs fonctions le requerront. Ces renseignements seront utilisés uniquement pour le traitement du présent dossier. Ils ne pourront être communiqués à d’autres personnes ou organismes que dans le cas où la loi le permet ou avec votre consentement.

Notre organisme s’assure que des mesures de sécurité adéquates préservent la confidentialité des renseignements personnels lors de ces communications, conformément à ce que prévoit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Cette loi vous confère également le droit d’accéder aux renseignements qui vous concernent et, le cas échéant, d’en demander la rectification.  



Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2018