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Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Garderies et établissements scolaires

Afin de corriger certaines problématiques rencontrées depuis 2003, la liste des pesticides autorisés dans les garderies et les établissements scolaires a été révisée.

Pesticides autorisés pour l’entretien des espaces verts

agrile du frêne

Seul le titulaire d’un permis de travaux rémunérés de sous-catégorie C4, « Application en horticulture ornementale », est autorisé à injecter des pesticides dans les arbres se trouvant sur les terrains des garderies et des établissements scolaires pour contrôler l’agrile du frêne.

Cette modification permet d’augmenter l’efficacité des programmes de contrôle de cette espèce exotique envahissante visée par la réglementation des autorités fédérales.

L’injection peut avoir lieu à la condition :

  • que le titulaire prenne les mesures nécessaires pour empêcher toute personne d’entrer en contact avec le dispositif d’injection; 
  • que les trous d’injection soient scellés à la suite de l’application;
  • qu’elle ait lieu en dehors des périodes de garde ou de services éducatifs ou en dehors des périodes d’activités tenues à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements visés;
  • que la durée d’application corresponde à la période où le dispositif d’injection est présent dans l’arbre.

Pesticides autorisés aux fins d’extermination

Depuis l’entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides en 2003, la resméthrine est autorisée pour détruire les nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles. Par contre, son homologation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada n’ayant pas été renouvelée, la vente au détail des produits contenant cet ingrédient actif a pris fin le 31 décembre 2014.

Ainsi, seul le titulaire d’un permis de travaux rémunérés de sous-catégorie C5, « Application pour extermination », est autorisé à appliquer la D-phénothrine ou la tétraméthrine pour détruire les nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles. Les combinaisons de ces ingrédients actifs avec des synergistes, tels le butoxyde de pipéronyle ou le N-octyl bicycloheptène dicarboximide (MGK), ne sont toutefois pas autorisées.

L’application de la D-phénothrine ou de la tétraméthrine doit avoir lieu en dehors des périodes de garde ou de services éducatifs ou en dehors des périodes d’activités tenues à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements visés. Lorsque l’application s’effectue à l’intérieur d’un établissement, elle doit être suivie d’une période d’au moins huit heures sans reprise des services ou activités dans le lieu traité.

Cette modification permet de maintenir la possibilité de détruire ces insectes dans les lieux fréquentés par les enfants avec des ingrédients actifs qui répondent aux critères de faible toxicité aiguë, comme le confirme le ministère de la Santé et des Services sociaux.

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